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de milliers de Canadiens
à se sortir de l’endettement

Comment déclarer une faillite : la marche à suivre

La faillite offre une protection contre les créanciers et un nouveau départ sur le plan financier, mais plusieurs étapes doivent être suivies pour y arriver. Pour déclarer une faillite au Canada, vous aurez besoin de toutes les informations sur votre situation financière, telles que les relevés de carte de crédit, les relevés bancaires, les dossiers de prêts hypothécaires et les documents de prêts. Ensuite, vous devrez communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité pour entamer le processus de faillite ou explorer d’autres solutions à votre endettement.

• Étape 1 : Examiner votre situation financière

  Est-ce vraiment nécessaire pour vous de déclarer faillite? Une solution moins draconienne peut-elle vous convenir? Chaque situation est unique, mais les signes suivants sont souvent indicateurs qu’une intervention est nécessaire :

• • Vous avez omis des remboursements de prêt hypothécaire ou d’emprunt.
  • Vous utilisez des avances de fonds sur votre carte de crédit pour régler vos factures — et vous atteignez presque toujours votre limite de crédit.
  • Vous recevez des appels harcelants des agences de recouvrement.
  • Vous avez été avisé qu’une action en justice sera déposée contre vous afin de recouvrer une dette.

  Si l’endettement représente une grande difficulté dans votre vie, il est temps d’envisager des solutions qui peuvent inclure ou non la faillite.

• Étape 2 : Rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité (SAI)

  La prochaine étape consiste à demander conseil à un professionnel autorisé à administrer les procédures d’insolvabilité réglementées par le gouvernement. Seul un SAI peut mettre fin à une action judiciaire ou collective continue ou en attente, y compris les poursuites et les saisies-arrêts de salaire. La faillite n’est qu’une solution parmi tant d’autres. Un SAI vous expliquera les mérites et les résultats des diverses options dont vous disposez. Communiquez avec un SAI local de MNP pour obtenir une consultation gratuite afin de discuter des solutions à l’endettement qui vous conviennent le mieux.

• Étape 3 : Remplir les documents

  Votre SAI vous aidera à remplir les formulaires nécessaires pour déclarer faillite. Au Canada, le dépôt d’une faillite nécessite plusieurs documents :

• • une « cession » sur laquelle vous déclarez que votre syndic de faillite se charge de vos biens au bénéfice de vos créanciers.
  • un « bilan » qui dresse la liste de vos biens, vos dettes, vos revenus et vos dépenses.

  Vous devrez peut-être fournir d’autres documents justificatifs comme des déclarations de revenus, un état des revenus et dépenses pour vous et votre famille ainsi que des preuves de tout autre bien vous appartenant. Votre SAI enregistrera votre faillite auprès du Bureau du surintendant des faillites, un organisme du gouvernement fédéral qui supervise ce processus formel.

  Votre syndic prépare les documents à l’aide des informations que vous lui fournissez, mais vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ceux-ci. Vous devez garder une copie des avis et des documents relatifs à la faillite que votre syndic vous envoie au fil du temps.

• Étape 4 : Engagements dans une faillite

  À mesure que vous avancez dans le processus, vous serez tenu de respecter certaines obligations.

  • Consultation – votre SAI pourra vous aider à adopter de meilleures habitudes financières grâce à des séances de consultation portant sur l’établissement d’un budget et la gestion financière.
  • Déclaration – vous aurez à envoyer mensuellement des rapports de revenus et de dépenses.
  • Paiements – vous pourriez devoir faire des paiements au titre de la valeur nette de vos actifs, du revenu excédentaire et des frais d’administration.
  • Impôts – votre SAI produira votre déclaration de revenus des particuliers pour l’année de la faillite, mais vous devez tout de même lui fournir les informations requises.

• Étape 5 : La fin du processus

  La dernière étape d’une faillite est la libération. Une fois que vous aurez accompli toutes vos tâches, vous serez admissible à la libération après neuf mois ou plus, selon votre situation. Vous serez donc libéré de l’obligation de payer les dettes que vous aviez au moment de déclarer faillite. Si vous n’avez pas fini d’exécuter vos tâches dans le temps requis, une ordonnance du tribunal dressera une liste des étapes restantes avant que vous puissiez être libéré.

• Étape 6 : Passer à une nouvelle phase

  Maintenant que vous avez allégé votre fardeau d’endettement, vous pouvez commencer à rebâtir votre cote de crédit. Voilà un sujet important que vous aborderez durant vos séances de consultation obligatoires avec votre syndic autorisé en insolvabilité.

Se libérer de l’endettement grâce à la faillite

La faillite est souvent présentée comme étant le dernier recours, mais pourrait être la bonne solution pour vous aider à réduire vos dettes et repartir à neuf. Si vous souhaitez apprendre davantage sur le processus de la faillite — ou sur d’autres solutions à l’endettement, — vous n’avez qu’à communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP dans votre région pour obtenir une consultation gratuite.