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Faillite et pension alimentaire

La pension alimentaire pour enfants est l’argent qu’un parent débourse à un autre pour subvenir aux besoins de leurs enfants après une séparation ou un divorce. Certains facteurs qui sont pris en considération lors du calcul de la pension alimentaire comprennent le revenu total annuel de chaque parent, l’endroit où les enfants habiteront ainsi que les frais relatifs aux soins de santé et aux activités parascolaires.

Si vous êtes aux prises avec de graves problèmes d’endettement et qu’en conséquence, vous éprouvez de la difficulté à verser des pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint, la déclaration d’une faillite peut vous aider à réorganiser vos finances et à vous remettre sur le droit chemin tout en accordant la priorité à vos enfants.

• Comment la faillite affecte-t-elle la pension alimentaire?

  Paiement : Une déclaration de faillite ne lève pas l’obligation de verser des pensions alimentaires. Si vous accusez du retard dans vos paiements, une faillite ou une proposition de consommateur ne fait que réduire les montants versés sur vos dettes et vos autres factures mensuelles afin de vous permettre d’avoir les fonds nécessaires pour payer les pensions alimentaires.

  Réception : Si vous recevez une pension alimentaire pour vous ou votre enfant et que votre ancien conjoint déclare faillite, vous avez toujours le droit à cette somme d’argent. Discutez avec le syndic autorisé en insolvabilité qui s’occupe de la faillite de votre ex-conjoint pour savoir comment devenir un « créancier privilégié ».

• Pourrais-je réduire ou reporter un versement de pension alimentaire?

  Non, les pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint ne peuvent être reportées ou suspendues même si vous avez déclaré faillite. Néanmoins, si vous parvenez à une entente avec votre ex-conjoint, vous pourriez diminuer le montant de vos paiements.

• Que puis-je faire si je suis en retard dans mes paiements de pension alimentaire?

  Si vous n’arrivez pas à payer vos pensions alimentaires, le meilleur choix serait de prendre des mesures pour alléger vos dettes non garanties. Une proposition de consommateur vous permet de rembourser une portion de ce que vous devez. La faillite, quant à elle, éliminera toutes vos dettes non garanties pour moins qu’une proposition de consommateur et facilitera le paiement des pensions alimentaires.

• À qui pourrais-je m’adresser au sujet des pensions alimentaires?

  Si vous êtes incertain de la manière d’aborder la faillite quand vous avez une pension alimentaire à payer, vous pouvez commencer par discuter avec un professionnel. Chez MNP Ltée, nous comprenons que chaque situation est unique et notre priorité est de vous aider à bien comprendre vos options. Un syndic autorisé en insolvabilité vous accompagnera tout au long du processus et vous expliquera à quoi vous pouvez vous attendre, peu importe la décision que vous prenez. Faites le premier pas dès aujourd’hui en obtenant une consultation confidentielle gratuite.